La demande et la délivrance des cartes grises ne se fait plus en mairie mais à la Sous Préfecture ou à la Préfecture.
Carte grise lors de l’achat d’un véhicule neuf
Le propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque (dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg) ou d’une semi-remorque, qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit établir une carte grise. Les formalités sont à accomplir en Sous préfecture ou en Préfecture
Pièces à fournir (véhicule acheté en France):
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document cerfa « 3 en 1 » remis par le constructeur, appelé aussi « demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf prêt à l’emploi n’excédant pas 3,5 tonnes »,
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une pièce d’identité,
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un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone, ou une attestation d’assurance logement).
Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/N367.xhtml
Immatriculation d’un cyclomoteur
L’immatriculation des cyclomoteurs est obligatoire, qu’ils soient neufs ou d’occasion.
Pour en savoir plus, consulter les sites :
Pour un cyclomoteur neuf:
http://vosdroits.service-public.fr/F16304.xhtml
Pour un cyclomoteur d’occasion:
www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Immatriculer-un-cyclomoteur.html
Cartes grises