Consommation d'alcool sur la voie publique

Arrêté N° 190608 du 19 juin 2008

Article 1 – L'introduction de bouteilles, canettes en verre ...

Pour télécharger l'arrêté de conso alcool sur voie publ

Création d'un sens unique rue Georges Carpentier.

Arrêté N° 030708 du 3 juillet  2008

Article 1 - Afin de garantir la sécurité des élèves à la sortie des classes du collège...

Pour télécharger l'arrêté de circulation rue G. Carpentier

Bruit

Arrêté N° 023-2009 du 23 juin 2009

Article 2 – Locaux d'habitation et propriétés privées.

Pour télécharger l'arrêté de bruit

Utilisation d'artifices de divertissement

Arrêté N° 140909 du 14 septembre 2009

Article 1 – Est interdit de jour comme de nuit et toute l'année ...  

pour télécharger l'arrêté d'utilisation d'artifices

Nettoyage et entretien des voies publiques par les riverains

Arrêté N° 061009 du 8 octobre 2009

Article 1 – Les riverains de la voie publique... 

Pour télécharger l'arrêté de nettoyage de la voie publique

Brûlage

Arrêté municipal n° 23112010  du 23 novembre 2010

Article 1 : tout brûlage ...

...

Article 3 : A titre exceptionnel, ...

pour télécharger l'arrêté de brûlage

Limitation de vitesse rue Picard et rue des Bruyères

Arrêté n° 125032011 DU 25 mars 2011

Article 1 : La rue Picard est limitée...

pour télécharger l'arrêté de limitation de vitesse

Stationnement interdit aux extrémités de la place A. Fournier

Arrêté n° 129032011 du 29 mars 2011

Article 1: Afin de permettre l'accès aux véhicules d'intervention...

Pour télécharger l'arrêté d'interdiction de s'arrêter extrémités place A. Fournier

Stationnement interdit rue du Bourbonnais

Article 1 : L'arrêt ou le stationnement sont interdits rue du Bourbonnais...

Pour télécharger l'arrêté d'interdiction de stationnement

Circulation Parc Maurice Fuselier

Annule et remplace arrêté du 09.03.2011

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Arrêté de stationnement rue Picard

Arrêté n° 0123012012 du 23 janvier 2012

 Article 1 : L'arrêt ou le stationnement est interdit...

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Dépôts illicites

Arrêté n° 1728092012 du 28 Septembre 2012

Article 1 :Les dépôts sauvages d'ordures ménagères ou de détritus...

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Règlement intérieur du Skate Parc

Arrêté n° 1723072012 du 23 Juillet 2012

Article 1: L'accès du Skate Parc est autorisé...

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Stationnement des gens du voyage

Arrêté n° 170101072012 du 3 Août 2012

Article 1 : le stationnement temporaire des personnes en déplacement...

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Arrêté portant règlement intérieur du Parc Maurice Fuselier

Arrêté n° 17022122013 du 21 Février 2013

Article 1: le parc Maurice Fuselier est placé sous la sauvegarde du Public...

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Arrêté portant règlement de la circulation des animaux domestiques

Arrêté n° 170121022013 du 21 Février 2013

Article 1: Il est expressément défendu de laisser les chiens, les chats...

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Arrêté portant règlement sur l'implantation d'élevage de volaille ou de lapins

Arrêté n° 1701108062015 du 8 Juin 2015

(annule et remplace l'arrêté n° 170119032013)

Article 1: L'espace dévolu pour un élevage de volailles ou de lapins...

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