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Tout savoir sur le prix de l'eau et de l'assainissement

Les services de distribution d'eau potable et de traitement des eaux usées sont gérés en régie municipale.

Les tarifs (en dehors des redevances imposées et reversées à l'état) sont fixés par délibération du Conseil municipal.

En dépit de la construction et de la mise en service de la nouvelle station d'épuration, de normes environnementales de plus en plus strictes et coûteuses, les hausses du prix de l'eau et de l'assainissement ont été modérées sur la commune de La Guerche sur l'Aubois.

 

Pour l'année 2017, les tarifs seront  les suivants:

 

EAU POTABLE:

Consommation au m3 = 1,08€ H.T

Redevance pour pollution domestique au m3 = 0.23€ H.T (reversée à l'Agence de l'eau Loire Bretagne)

Entretien annuel du compteur = 17.00€ H.T

Pour mémoire, le taux de TVA sur l'eau potable est de 5,50%

 

ASSAINISSEMENT:

Consommation au m3 = 1,90€ H.T

Taxe locale de pollution au m3 = 0,60€ H.T

Modernisation des réseaux de collecte au m3 = 0.18 H.T (reversée à l'Agence de l'eau Loire Bretagne)

Redevance forfaitaire annuelle = 27.00 €

Pour mémoire, le taux de TVA sur l'assainissement est de 10%

 

Ces chiffres, comparés à ceux des syndicats ou prestataires régissant les autres communes, se situent dans la moyenne basse.

 

Remarque: Tous les abonnés, qu'ils soient ou non raccordés au réseau d'assainissement collectif, doivent acquitter une redevance forfaitaire annuelle, ainsi qu'une taxe locale de pollution basée sur la consommation d'eau et destinée à financer les nombreuses analyses obligatoires. Ces contributions légales ont été mises en place en 1991, par délibération du Conseil municipal et sont incompressibles. Il est à noter que même si votre assainissement individuel traite et purifie vos eaux usées, celles-ci rejoignent ensuite les réseaux communaux qui nécéssitent aussi un entretien.

 

Fuites d'eau: Le décret de loi 2012-1078 du 24 septembre 2012 permet aux abonnés dont la surconsommation résulte d'une fuite d'eau sur canalisations après compteur de demander le recalcul de leur facture (voir détails du décret).

Cette procédure exclut les fuites de chauffe-eau, chasse d'eau ou appareils domestiques.

A compter de la facturation 2016, il ne pourra plus être accordé de recours gracieux pour ce type de fuites.

Il appartient à chaque abonné de surveiller sa consommation tout au long de l'année.